Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08707
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/08707
N° RG 23/08707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZI Décision du Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire de Lyon jugement d'orientation Au fond du 03 octobre 2023 RG : 19/00051 [F] [C] C/ Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER « [Adresse 9] » S.A. BNP PARIBAS RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08707
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/08707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08707 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHTT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08707
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/08707
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 23/08707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRII Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES venant aux droits de la Société SOPREMA Représentant : Me Caroline BOZEC,
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