Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08710
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/08710
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 008/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTQ Décision dé
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ca other ca_lyon n° 23/08710
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 23/08710
N° RG 23/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZO Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé du 17 octobre 2023 RG : 23/00404 S.A.R.L. AERIAL C/ S.C.I. LA PLAINE DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08710
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/08710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 682 Rôle N° RG 23/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIS [J] [Y] C/ S.A.S. EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à
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