Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08749
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/08749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/189 Rôle N° RG 23/08749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNL S.A.S. [8] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON Me Pasca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08749
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 12 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTYI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08749
CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/08749
N° RG 23/08749 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ4U Nom du ressortissant : [E] [S] [K] [G] [S] [K] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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