Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08750
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/08750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/477 Rôle N° RG 23/08750 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNW CPAM DE MOSELLE C/ SAS [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 décembre 2024 à : - CPAM DE MOSELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08750
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/08750
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/08750 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ4Y CARMF C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 04 Août 2023 RG : 21/02008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08750
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/08750
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles