Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08750

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/08750

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/477 Rôle N° RG 23/08750 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNW CPAM DE MOSELLE C/ SAS [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 décembre 2024 à : - CPAM DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675299be4d73ff12ab844b31
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08750

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/08750

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/08750 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ4Y CARMF C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 04 Août 2023 RG : 21/02008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6b358bbd7c000881f8b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08750

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/08750

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08750 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile e

    Lire la décision → Vérifier la source 65a782d88121050008662e0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles