Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08751
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/08751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/198 Rôle N° RG 23/08751 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNZ S.A.R.L. [3] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.05.2025: à : Me Claire ROUYER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08751
CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/08751
N° RG 23/08751 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ42 Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08751
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/08751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTYM Décision défér
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