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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08767 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08767

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/08767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/199 Rôle N° RG 23/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO7 S.A.R.L. [4] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.05.2025: à : Me Claire ROUYER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b52dc23be144c5bcfae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08767

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/08767

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d92f64b618318aec852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1