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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08773

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/08773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 124 N° RG 23/08773 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRP7 [P] [R] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41376d77d124778e7d71
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08773

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/08773

    N° RG 23/08773 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ6W Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 07 novembre 2023 RG : 23/03763 S.A.R.L. PROMEGA FRANCE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08d9c75bf6f6ddf77fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08773

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08773

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT2I Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1159696e0bc0290e03c3

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