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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/08773

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 23/08773

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/08773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUZ DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE KAMINO C/ S.A.S. HARVEY PARIS, S.C.I. DANA, S.C.I. FORSTMAN Grosse délivrée le à Avocats : Me Arnaud BAYLE la SCP RMC ET ASSOCIES TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686818094965b5d9df31359a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08773

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/08773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 124 N° RG 23/08773 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRP7 [P] [R] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41376d77d124778e7d71
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08773

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/08773

    N° RG 23/08773 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ6W Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 07 novembre 2023 RG : 23/03763 S.A.R.L. PROMEGA FRANCE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe08d9c75bf6f6ddf77fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08773

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08773

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT2I Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1159696e0bc0290e03c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08773

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08773 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IPZ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 31 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d4c432ce7d11a6fec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1