Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08780

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/08780

    N° RG 23/08780 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ7E Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 13 novembre 2023 RG : 21/00794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4408ded16dc9982e919c
  • ca other ca_paris n° 23/08780

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/08780

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 76 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023-Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefc85f0c55772f410a1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08780

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/08780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/08780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRQ6 [F] [I] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d5a9c3b2e3ea5ee05d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles