Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08814
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 23/08814
N° RG 23/08814 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKBN Décision du Président du TGI de [Localité 4] en référé du 23 octobre 2023 RG : 23/00464 S.A.R.L. TAI THU C/ S.C.I. VICTOR HUGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 23/08814
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/454 Rôle N° RG 23/08814 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUF S.A. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :21.11.2024 à : - Me Elodie BOSSUOT-QUIN d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08814
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/08814
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un
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