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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/08814

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 23/08814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08814 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.E.L.A.R.L. FIDES, prise en la personne de Maître [V] [O], mandataire judiciaire, es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d84cdc6046d4765b78e
  • ca other ca_lyon n° 23/08814

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 23/08814

    N° RG 23/08814 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKBN Décision du Président du TGI de [Localité 4] en référé du 23 octobre 2023 RG : 23/00464 S.A.R.L. TAI THU C/ S.C.I. VICTOR HUGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84f37db8348a98ccf87
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08814

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/454 Rôle N° RG 23/08814 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUF S.A. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :21.11.2024 à : - Me Elodie BOSSUOT-QUIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ae011815100395d3e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08814

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/08814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08814 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWS2 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. CAFE DE LA PAIX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître José-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b961
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08814

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/08814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08814 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. MIIST GROUP [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690106866c0645d222cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08814

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/08814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JEQ N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd476a2c020ac8a92dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08814

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/08814

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5abc601f083189918c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1