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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08817

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08817

    N° RG 23/08817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKBS Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42118106f8318baa150

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