Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08819
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 23/08819
N° RG 23/08819 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKBY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG : 19/00495 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08819
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/080 Rôle N° RG 23/08819 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUR [N] [J] [F] [E] C/ [L] [K] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON
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