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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/08819

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/08819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08819 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQNZ N° MINUTE : 10 Assignation du : 05 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 694608ff75782d5f06dc513a
  • ca other ca_lyon n° 23/08819

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 23/08819

    N° RG 23/08819 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKBY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG : 19/00495 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33ae11beca089b88cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08819

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08819 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y47Z N° Minute : AFFAIRE [X] [F] DITE [M] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 946) Société éditrice du magazine Closer numéro 946 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08819

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sandra HERRY Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08819 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AMMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe99d07d032eddae2124
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08819

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/08819

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2024 N° 2024/080 Rôle N° RG 23/08819 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUR [N] [J] [F] [E] C/ [L] [K] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d02515069e0009fdb19a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1