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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08823

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/08823

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd495cdc6046d4709e387
  • ca other ca_lyon n° 23/08823

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 23/08823

    N° RG 23/08823 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCC Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 9 janvier 2018 (1ère chambre civile) RG 17/1503 - de la Cour d'appel de Besançon en date du 14 janvier 2020 ( 1ère chambre civile et commerciale) RG 18/429 - de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce85aba63873187f76914
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08823

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/308 N° RG 23/08823 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRU3 S.A.R.L. LE RIVAGE C/ L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3333b9bf20008ba3210

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