Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08828
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/08828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 200 N° RG 23/08828 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRVH Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08828
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/08828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAY Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08828
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08828
N° RG 23/08828 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCL Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles