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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08867

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/08867

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 (n° 81 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e585ae9c20008433cf0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08867

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08867

    N° RG 23/08867 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEX Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 656846cbddd7eb8318e537dd

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