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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08875

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/08875

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6931509d83684346b6393a9a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08875

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08875

    N° RG 23/08875 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFJ Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 656846ccddd7eb8318e537df

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