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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08883

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/08883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/089 Rôle N° RG 23/08883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR73 S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026: à : Me Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c60bcdc6046d470687e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08883

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 43, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGW Décision déférée à la cour Jugement du 19 mai 2022-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a018c0355000835f5b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1