Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08892
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 23/08892
N° RG 23/08892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKGX Décision du tribunal judiciaire de LYON (Pôle de la proximité et de la protection) Au fond du 11 mai 2023 RG : 21-003331 [H] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_aix_provence n° 23/08892
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 23/08892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/136 Rôle N° RG 23/08892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSCC S.A.S. ONET SERVICES C/ [T] [B] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mars 2025 à : Me Blandine DA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08892
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/08892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHP Décision déféré
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