Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08894
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/08894
N° RG 23/08894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKG3 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 novembre 2023 2023/1014 S.A.R.L. TOURS IMPORT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08894
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/08894
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHW Décision déféré
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