Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08894 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08894

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 23/08894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Louis DE GAULLE #K0035 - Me Isabelle VINCENT #J0031 - Me Olivier BAULAC #P0207 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08894 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTT N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023 RÉOUVERTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbce8195da062e076ac93
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08894

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/08894

    N° RG 23/08894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKG3 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 novembre 2023 2023/1014 S.A.R.L. TOURS IMPORT C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949bd8ceca1cd7019088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08894

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/08894

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08894 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCVD MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 [L], [S], [S] c/ [B] COPIES DÉLIVRÉES LE 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667f09df2127374c3458c45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08894

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/08894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMM N° de Minute : BX 24/00231 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [N] [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2ba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08894

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/08894

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 652f791fb053208318995b4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1