Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08941
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/08941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/415 Rôle N° RG 23/08941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSHV [Y] [M] C/ [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : M
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ca other ca_paris n° 23/08941
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/08941
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 009/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPQ Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08941
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/08941
N° RG 23/08941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKK4 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 08 juin 2023 RG : 11-23-74 [H] C/ SIP [Localité 60] ATLASFORMEN SERVICE CONTENTIEUX FRANCE CONTENTIEUX [40] [63] [Localité
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