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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/08960 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08960

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/304 N° RG 23/08960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLG SAS CHARLES VACANCES C/ S.A.S.U. GAIERO TS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3343b9bf20008ba3214
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08960

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 23/08960

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQ6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f38591f70008cf32db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1