Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09016
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/09016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRT S.A. BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE) par suite d'une fusion absorption en date du 18/10/2013 intervenue ent
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09016
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/09016
N° RG 23/09016 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKQQ Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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