Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09031

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09031

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffe8e097417ee1bda327
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09031

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/09031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTE Ordonnance n° 2024/M175 Monsieur [F] [O] épouse [I] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean CODOGNES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8bbbd6a8f00086ab7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles