Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09048
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/09048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/298 Rôle N° RG 23/09048 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSW2 S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DURIVAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09048
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 271 Rôle N° RG 23/09048 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSW2 S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Rémy DUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09048
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/09048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXE Décision défé
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