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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09056

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/09056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 23/09056 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSYX [I] [D] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Walter VALENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef87935f50008be4007

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