Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/09056
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 23/09056
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 23/09056 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSY4 Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09056
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/09056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hosni MAATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKL N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09056
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/09056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 23/09056 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSYX [I] [D] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Walter VALENT
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