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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09057
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/09057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 359 Rôle N° RG 23/09057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSYY [N] [B] [K] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONTARD-QUINTRIC
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