Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09093 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09093

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/09093

    Notification aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE par LRAR le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° 142/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU4M Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6773893e1e6308db89041e4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09093

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/09093

    N° RG 23/09093 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKW4 Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24faab841831820b8f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09093

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/09093

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/09093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS5X Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [T] Particulier employeur Représentant : Me Hugo BRUNA, avocat au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b00788aac83189e95e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1