Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09105
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/09105
N° RG 23/09105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKYG jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOURG EN [Localité 1] Au fond du 26 octobre 2023 RG : 23/00002 ch n° [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.S. ETUDE [U] [M] [R] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09105
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/09105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5E Décision défér
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