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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09107 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09107

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/09107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/249 N° RG 23/09107 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7M [T] [N] [H], [Y], [I] [G] épouse [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2269d3cdc6046d4739d544
  • ca other ca_paris n° 23/09107

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/09107

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5I Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01c235820343facc035

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1