Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09132
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/09132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU64 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 23/09132
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/09132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 23/09132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEK [S], [X], [N] [Y] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Aurore BOYARD
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09132
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/09132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/09132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEK Chambre 2-4 M. [V], [M], [U] [Y] Représentant : Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023008115 du 04/01/2024 accordée par le bur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09132
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/09132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/09132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEK Chambre 2-4 M. [Z], [H], [R] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023008115 du 04/
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