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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09153

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 MAI 2025 N°2025/226 Rôle N° RG 23/09153 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTHP [6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c11e509ca13ddd2512
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09153

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09153

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVAK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a158c0355000835f5c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1