Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09157
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/09157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/463 Rôle N° RG 23/09157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTID S.N.C. [15] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie DE LA GASTINE de la SELEUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09157
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/09157
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 23/09157 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK4L Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 19/01609
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09157
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 28 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVAU Décision défé
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