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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09162

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/09162

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4ca3d3976f57d00d3232
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09162

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/09162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 125 N° RG 23/09162 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTIU [D] [C] [T] [M] épouse [C] C/ S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41376d77d124778e7d6f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09162

    CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/09162

    N°RG 23/09162 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK4U Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6579595dfa402b831859a871

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