Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09162
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/09162
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 - trib
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ca other ca_aix_provence n° 23/09162
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/09162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 125 N° RG 23/09162 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTIU [D] [C] [T] [M] épouse [C] C/ S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09162
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/09162
N°RG 23/09162 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK4U Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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