Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09167

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/09167

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108673a041caba16ef58b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09167

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/09167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJL Ordonnance n° 2024/M243 Monsieur [O] [Y] [E] [J] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jade PILARD

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d49c0b8d300080191e6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09167

    CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/09167

    N° RG 23/09167 N° Portalis DBVX-V-B7H-PK44 Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6579595efa402b831859a875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles