Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09167
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 23/09167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVBN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09167
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 23/09167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJL Ordonnance n° 2024/M243 Monsieur [O] [Y] [E] [J] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jade PILARD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09167
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/09167
N° RG 23/09167 N° Portalis DBVX-V-B7H-PK44 Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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