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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09184

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09184

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/09184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de bau

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9504a40f8b0008cb762f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09184

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09184

    N° RG 23/09184 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK6D Nom du ressortissant : [R] [E] PROCUREUR DELA REPUBLIQUE C/ [E] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9dfc365688318788356

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