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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09195 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/09195

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/09195

    N° RG 23/09195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK6Y Décision du Juge de la mise en état de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 décembre 2023 RG : 22/01691 S.C.I. C29 CHABANNE C/ Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c1391a7e1509473b75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09195

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/09195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/09195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVEG Décision déférée à la cour Jugement du 09 mai 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dc0788aac83189ea31e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1