Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09203
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/09203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/117 Rôle N° RG 23/09203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTP2 [T] [D] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09203
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/09203
N° RG 23/09203 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK7I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond 20/00962 du 07 décembre 2022 Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE C/ Société 3D INGENIERIE Société EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE
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