Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09203
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/09203
N° RG 23/09203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/09203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXA Minute n° Copie exec. à : Me Michel FEUERBACH Me Philippe LOEW Le Le greffier Me Michel FEUERBACH Me Philippe LOEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09203
TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 23/09203
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2024 RG N° RG 23/09203 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT3N / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [T] épouse [R] C / [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09203
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/09203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/117 Rôle N° RG 23/09203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTP2 [T] [D] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09203
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/09203
N° RG 23/09203 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK7I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond 20/00962 du 07 décembre 2022 Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE C/ Société 3D INGENIERIE Société EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE
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