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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09204 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09204

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/09204

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVGJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de51676b73dd81b97066
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09204

    CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/09204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N°2024/118 Rôle N° RG 23/09204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTP3 [T] [C] C/ S.A.S.U. EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5577bd5800084649f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09204

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09204

    N°RG 23/09204 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK7J Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e0c36568831878835e

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