Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09212
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/09212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/09212 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQ2 Ordonnance n° 2024/M207 Monsieur [I] [M] représenté et assisté de Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09212
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09212
N°RG 23/09212 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK72 Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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