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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09212

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/09212

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/09212 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQ2 Ordonnance n° 2024/M207 Monsieur [I] [M] représenté et assisté de Me Catherine marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5fb7541e17dc83801b2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09212

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/09212

    N°RG 23/09212 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PK72 Nom du ressortissant : [Y] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e0c365688318788362

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