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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09221

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/09221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTRO Ordonnance n° 2024/M58 S.A.S.U. SCOP + représentée par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I. LES CAVES D'AZUR repréentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5297d5920008107485
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09221

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09221

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 29, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVH5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0be158d0ccf000877e656

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