Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 23/09242
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/09242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/031 Rôle N° RG 23/09242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTS7 [R] [F] C/ CPAM 06 [X] [W] S.E.L.A.R.L. [21] S.A.S. [28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 20
-
ca other ca_paris n° 23/09242
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/09242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVK7 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09242
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/09242
N°RG 23/09242 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLB4 Nom du ressortissant : [H] [T] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles