Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09288
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/09288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 MAI 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 23/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTW2 [H] [T] C/ S.C.I. LE PUGNIER [M] [L] épouse [T] Nathalie THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09288
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09288
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/09288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09288
CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/09288
N°RG 23/09288 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLFN Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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