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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09288

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 23/09288

    N° RG 23/09288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7I PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/09288 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7I Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Patrice ITTAH Me Anita JOLY Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d609cdc6046d472563e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/09288

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 23/09288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCM N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) M. [F] [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 688277295f09f7fee0efc78c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09288

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/09288

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 23/09288 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [H] [T] C / [U] [I] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d090a00405eb741d6e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09288

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/09288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09288 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700aacfe34350d0ea619
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09288

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/09288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09288 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi ANTOMARCHI, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09288

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/09288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 08 juillet 2024 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09288

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/09288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/532 RG : 23/09288 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGUE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1780abaaac0911ddd8d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09288

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/09288

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 MAI 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 23/09288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTW2 [H] [T] C/ S.C.I. LE PUGNIER [M] [L] épouse [T] Nathalie THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3cbe8553e0008163b66
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09288

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09288

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/09288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e585ae9c20008433cf2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09288

    CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/09288

    N°RG 23/09288 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLFN Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1