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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09289

    CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 23/09289

    N°RG 23/09289 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLFO Nom du ressortissant : [Y] [D] [D] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b892c22d280008923086

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