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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09313

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/09313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 194 Rôle N° RG 23/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZS [N] [L] C/ S.A. TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Dominique LEDUC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad887c78d0d1da52af9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09313

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/09313

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede70c5e9760008be7426
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09313

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/09313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZS Ordonnance n° 2024/M07 APPELANT Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique LEDUC, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5297d592000810748b

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