Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09313
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/09313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 194 Rôle N° RG 23/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZS [N] [L] C/ S.A. TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Dominique LEDUC, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09313
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/09313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09313 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVUH Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09313
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/09313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTZS Ordonnance n° 2024/M07 APPELANT Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique LEDUC, avo
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